Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 35 - Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Article 2.3
Versions de la disposition

Texte complet
2.3. Littoral
Pour les fins de la présente politique, le littoral est cette partie des lacs et cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d’eau.
D. 468-2005, a. 2.3.
© Gouvernement du Québec